La participation citoyenne à l’épreuve de l’extractivisme :
Le cas d’Authier Lithium

Dans les trois dernières décennies, le Canada s’est positionné comme une figure prédominante dans le secteur minier. En raison des nombreux avantages légaux et fiscaux qu’il offre, le pays a su attirer les grandes compagnies minières dont 75% des sièges sociaux sont enregistrés au Canada, bien que leurs activités soient réparties partout à travers le monde¹. Au Canada, le Québec compte le plus grand nombre de mines de minerais métalliques au pays. En 2018, on comptait près de trente projets miniers à l’étude². Malgré une volonté non dissimulée du pouvoir politique d’attirer les promoteurs miniers, les projets extractifs au Québec suscitent de plus en plus de débats au sein de la société, notamment en raison de leurs impacts environnementaux².

C’est notamment le cas du projet de mine de Lithium en Abitibi appelée peu imaginativement Authier Lithium. Ce projet, piloté par Sayona Québec inc. (SQI)³, est un cas particulièrement intéressant à étudier. En effet, à la suite de son acquisition par SQI en 2016, de nombreux citoyen·ne·s ont fait part de leur inquiétude face à la proximité entre la mine et l’esker Saint-Mathieu-Berry qui fournit une grande partie de la région en eau potable⁴. Les citoyen·ne·s se sont ensuite organisé·e·s sous le groupe Comité citoyen de protection de l'esker pour réclamer une étude du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)⁵. L’étude de ce cas révèle les insuffisances des mécanismes institutionnels de participation citoyenne dans le cas des projets extractifs en région éloignée en étudiant le cas du projet minier de SQI.

Le BAPE comme outil de participation institutionnel

Fondé en 1978 avec pour objectif d’institutionnaliser la participation citoyenne dans les projets ayant de forts impacts environnementaux, le BAPE se présente comme une institution qui incarne un véritable idéal participatif au Québec⁶. Si cela s’avère vrai pour la majorité des industries, ce n’est pas le cas de l’industrie minière pour laquelle aucun projet minier ne semble avoir été refusé par le gouvernement malgré, dans certains cas, des recommandations défavorables de la part du BAPE⁷. En outre, même si on peut se réjouir que le BAPE fasse désormais appel aux comités citoyens de suivi et de vigilance dans ses recommandations⁶, on observe que la confiance s’effrite vis-à-vis cette institution faute de suivi de ces recommandations par le gouvernement dans le cas des grands projets miniers. Bien que cette reconnaissance du « savoir citoyen » est une pratique qu’il faut saluer puisqu’elle peut permettre de bonifier les projets ayant un impact sur le territoire, le risque d’instrumentalisation de la parole citoyenne constitue un danger bien présent, particulièrement dans le cas de projet d’exploitation des ressources naturelles⁸. Nonobstant ces enjeux, il s’agit pourtant d’un des seuls recours pour les personnes qui se mobilisent à l’encontre d’un projet minier, particulièrement en régions éloignées, comme c’est le cas en Abitibi. En effet, ces dernières ne bénéficient pas d’un accès direct aux grands médias québécois qui leur permettraient de plaider leur cause et ainsi gagner un appui auprès de la population. Concrètement, pour que ces enjeux atteignent les médias sur les scènes provinciale et fédérale, un énorme travail doit être réalisé sur la scène locale pour sensibiliser les populations aux enjeux liés à l’implantation d’une minière sur leur territoire. Toutefois, dans le contexte des régions éloignées, ce travail n’est pas toujours possible en raison d’un manque de ressources tant humaines que matérielles⁹.

Les lacunes de la participation institutionnelle

Le fait que les décisions prises par l’État se justifient largement par une rhétorique néolibérale et sur une volonté de laisser la plus grande place possible au secteur privé, crée un déséquilibre clair dans les rapports de pouvoir entre l’entreprise privée et les citoyen·ne·s¹⁰. Cela se fait particulièrement ressentir dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles, qui a permis au secteur privé de prendre une place grandissante dans l’établissement des politiques publiques ainsi que dans les orientations qui ont déterminé les activités privilégiées sur un territoire donné¹¹. De manière plus concrète, on remarque un cadre légal excessivement permissif à l’égard de l’industrie extractive. La protection de l’environnement est prise en charge par les entreprises, mais sous le couvert de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ce terme, issu directement du milieu des affaires, n’a aucune dimension contraignante pour les entreprises elles-mêmes puisque leur adhésion à ce concept se fait sur une base volontaire⁷. Ainsi, même si l’environnement représente un domaine d’action publique fort¹², les mobilisations citoyennes sont à risque d’être marginalisées si des mesures concrètes ne sont pas implémentées par l’État.

Le cas d’Authier Lithium

En 2016, les études environnementales pour le projet Authier Lithium faites par SQI – une compagnie junior¹³ – débutent. Selon les documents présentés initialement, le volume d’exploitation déclaré par l’entreprise est de 1900 tonnes métriques de minerais par jour, à peine en dessous de la limite de 2000 tonnes établie dans le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (Règlement québécois Q-2, r. 23.1, 2018). De son propre aveu, la minière souhaite éviter la tenue d'audiences publiques par le BAPE en raison des délais que cela entraînerait et de la nécessité d'aller en opération rapidement considérant la volatilité du marché du Lithium¹⁴. Par ailleurs, les premières études publiées par le promoteur du projet font aussi mention d’une distance de 500 mètres entre l’esker et la mine à ciel ouvert, une information qui sera démentie plus tard, la distance réelle entre l’esker et la mine étant beaucoup moindre, soit quelques dizaines de mètres. Ce n’est qu’en 2018, soit deux ans plus tard, que les citoyen·ne·s ont vent de ce projet et décident de s’organiser en comité pour réclamer des consultations publiques indépendantes par le biais d’un BAPE sur le projet Authier.

La population locale n’a pas été surprise par le système des claims¹⁵ minier qui vend les ressources souterraines au plus offrant puisqu’il s’agit d’une réalité bien ancrée dans la région⁷. Cette dernière s’est toutefois mobilisée face au manque de transparence qui entourait l’entièreté du projet rendant le déficit démocratique du processus évident. Les diverses tactiques d’évitement employées par le promoteur du projet lors des consultations publiques témoignent effectivement d’un problème plus large, soit le manque de considération de la part des représentant·e·s du secteur minier à l’égard des populations locales, ou des « usagers du territoire » pour reprendre les termes de la compagnie¹⁶.

Le projet Authier Lithium sera finalement assujetti au BAPE après l’envoi d’une mise en demeure au ministre de l’Environnement par le comité citoyen de protection de l’esker ayant découvert que la minière prévoyait dépasser les 2000 tonnes d’extraction journalière réglementaires. Malgré la réjouissance face à cette nouvelle, la nécessité de passer par l’avenue légale pour obtenir une action de la part du pouvoir politique constitue une source d’inquiétude face aux futurs projets d’exploitation minière sur le territoire⁵.

Un cadre législatif ultra-permissif

De son côté, le gouvernement n’a aucunement favorisé une plus grande transparence des activités minières. Au contraire, il s’est positionné en faveur des intérêts des compagnies en se dotant d’une législation abusivement permissive qui entrave les citoyen·ne·s dans leur droit de regard sur le territoire qu’ils occupent². À titre d’exemple, et outre les impressionnants congés fiscaux offerts aux minières, on peut citer la modification de la loi sur les mines faite par le Parti libéral du Québec (PLQ) en 2015, attestant que les entreprises minières ne sont plus contraintes de divulguer les informations relatives à leurs productions au public². On assiste manifestement à une crise de légitimité face à l’industrie extractive qui cause une perte de confiance dans les institutions publiques. Face à ces constats, un ajustement est nécessaire de la part du gouvernement pour s’assurer d’une plus grande place dans l’espace public des questions liées aux projets d’exploitation des ressources naturelles. Par ailleurs, l’opposition entre les différents groupes – promoteur·trice·s, citoyen·ne·s et représentant·e·s élu·e·s – peut contribuer à la bonification d’un projet, voire même à l’élaboration de solution à des problèmes structurels⁸.

Les législations de complaisances qui favorisent à outrance le secteur extractiviste⁷ devraient être réévaluées pour permettre un réel débat. Il semble donc prioritaire de rétablir un certain équilibre entre les différents acteurs en jeu afin d’entamer un changement de paradigme. Il est aussi important de noter que ces cadres législatifs canadiens et québécois sont le « résultat de décennies de politiques du laisser-faire, tant à l’échelon provincial que fédéral »⁷⁽⁶⁷⁾. La notion même de régions-ressources révèle cette propension de l’État à considérer l’exploitation de son territoire comme quelque chose de fondamentalement souhaitable¹⁷. Malgré ces conditions, les mobilisations citoyennes perdurent tout de même en région et ont même cru en nombre et en intensité au cours des dernières années¹⁸. Cet accroissement de la participation citoyenne est bénéfique pour l’exercice de la démocratie, puisque plus les gens participent aux processus démocratiques, plus ils désirent y participer⁹.

Il apparait éminemment pertinent de traiter de ces enjeux dans le contexte de crise démocratique qui anime le monde actuellement. La participation citoyenne constitue un aspect essentiel d’une démocratie puisqu’elle contribue effectivement à l'amélioration des politiques publiques. Elle permet par ailleurs de restaurer un certain équilibre entre les différents pouvoirs qui régissent la société⁹ en plus d’augmenter le capital social, soit la « capacité d’agir solidairement du plus grand nombre d’hommes et de femmes conscient·e·s des enjeux et partageant une vision du bien commun »¹⁹⁽³⁾. C’est ce capital social qui permet notamment un renforcement des liens communautaires essentiels dans un contexte de mondialisation.